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2005 - 2010 Design Michèle Haldi © webmaster
Dernière mise à jour : 11.04.2010
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Liens sur diverses informations, lois cantonales, fédérale, etc... concernant les chiens... ---------------------------------------------------------- Vaud: toutes les informations concernant les nouvelles dispositions pour tout propriétaire de chien .
Vidéo avec
explications des obligations d'un propriétaire de chien listés sur le canton et
du test TCOM ---------------------------------------------------------- ... Vaste sujet, en perpétuel changement au vu des avis divergents...
Tous les chiens peuvent être dangereux Le débat sur les races de chiens dangereux bat son plein. Un débat qui peut faire croire aux futurs maîtres que seules les races mises au ban sur certaines listes sont dangereuses. Or, il n'en est rien, comme le soulignent les spécialistes du comportement: ce classement ne fait que donner un faux sentiment de sécurité aux propriétaires d'autres races. En effet, comme l'écrit Philippe Bocion, médecin vétérinaire, comportementaliste, président du Groupe de Travail Chiens Dangereux (GTCD-AGGH, dans le rapport «Chiens dangereux et mesures débattues» (texte entier disponible sur: www.kleintiermedizin.ch «Tous les chiens, quelle que soit leur race, restent des prédateurs carnivores domestiqués, dotés d'une mâchoire pourvue de dents acérées. Tous les chiens peuvent mordre et tous les chiens peuvent provoquer des blessures graves. Par conséquent, tous les chiens sont potentiellement dangereux. En Suisse, cela se traduit par le fait que 90% des morsures nécessitant de soins médicaux sont causées par des chiens qui ne sont ni des molosses, ni des chiens dits «de combat», ni des chiens appartenant à l'une ou l'autre des races figurant sur les listes établies par certains cantons. Il est, de ce fait, erroné de n'attribuer un potentiel de dangerosité qu'à une partie restreinte de la population canine. A titre d'illustration spécifique, on relèvera qu'il a été démontré que les Retrievers (Labrador, Golden) mordent tout autant les personnes de leur entourage que la moyenne des chiens, contrairement à une idée encore largement répandue.» <Législations romandes Nous n'entrerons pas dans ce débat loin d'être terminé, notamment en l'absence d'une législation fédérale (le projet de loi est encore en discussion - lire plus loin). A l'heure de mettre notre hors-série sous presse, divers cantons avaient pris des mesures et édicté des réglementations en attendant la loi fédérale. Voici l'état de la question en Suisse romande (état au 01.03.2007). Vaud: Toutes les informations concernant les nouvelles dispositions pour certaines races de chiens.
Genève
: fin août 2006 le Conseil d'Etat adoptait une mesure très controversée (contre
laquelle la SPA genevoise avait d'ailleurs déposé un recours de droit public):
le port de la muselière pour tous les chiens, même les plus petits, dans les
parcs publics, et également partout ailleurs pour les molosses (sauf au
domicile). Mais, depuis, début novembre, la Commission genevoise de
l'environnement et de l'agriculture du Grand Conseil avait révélé son projet de
modification de la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention
de chiens. Et ce dernier a été adopté d'urgence, le 22 février dernier.
<Fribourg:
le 1er mars 2007, le gouvernement a promulgué la loi sur détention des chiens
interdisant les molosses de type pitbull dans le canton dès juillet 2007. Le
sort des chiens dangereux sur le territoire cantonal est déjà réglé par les
mesures transitoires : ils devront être castrés, stérilisés, munis d'une puce
électronique et tenus en laisse. Le référendum lancé contre cette loi avait
échoué, les 6000 signatures requises n'ayant pas été récoltées avant le 22
février. Jura: un groupe de travail doit préparer un projet de loi sur les chiens. La détention des molosses devrait être soumise à une sévère réglementation. <Neuchâtel: l'annonce des incidents et morsures est obligatoire. Le canton, l'un des plus nuancés en la matière, organise des séances d'information dans les écoles enfantines et primaires. Valais (pas de site spécialisé concernant les chiens): le canton a été le premier à réagir et à prendre des mesures drastiques. Douze races de chiens «dangereux» sont interdites depuis janvier 2006 (les mêmes que celles définies par l'OVF, moins le cane corso italien). Laisse et muselière sont obligatoires pour les chiens «dangereux». Les chiens «jugés dangereux» sont examinés, et doivent rester en laisser et porter la muselière. Certaines des mesures prévues ont été suspendues par le Tribunal fédéral, car des propriétaires de molosses ont déposé un recours. En attendant, tous les propriétaires de chiens de races interdites ont été convoqués par l'Office vétérinaire cantonal pour déterminer si leur animal posait problème ou non. La majorité s'y était pliée fin septembre. Mi-octobre, l'Office allait décider dans laquelle des trois catégories suivantes mettre chaque bête:
- chiens avec autorisation de résidence, avec laisse et
muselière; Et à Berne?
Fin août 2006, les Chambres se sont
mises d'accord pour élaborer un projet de loi après que le Conseil fédéral ait
refusé de parler d'interdiction des molosses sur le plan national. Une
interdiction que le Parlement veut en particulier appliquer aux pitbulls et
autres chiens de combat. La Commission de la science, de l'éducation et de la
culture (SCEX) du Conseil des Etats va donc élaborer une loi nationale dans ce
sens.
Au niveau de la Romandie :
Association Romande des Eleveurs
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